Public

• Les personnes qui effectuent des opérations d’ordre électrique ou non électrique sur ou au voisinage des installations électriques en exploitation, et/ou en construction au voisinage d’autres installations en exploitation.
• Prérequis.
• Certains niveaux d’habilitation requiert des connaissances élémentaires en électricité, d’autres des compétences techniques en électricité.

Contenu de la formation

Domaine de Compétence théorique - Module Tronc Commun N°1 ou N°2

La norme NF C18-510 énonce les prescriptions à appliquer en matière de prévention du risque électrique.

Domaine de Compétence pratique - Module 1 à 14

Cette partie doit, de préférence, être réaliser dans l’environnement habituel de l’apprenant pour la mise en pratique des connaissances théoriques acquises, la maitrise des particularités des installations et du matériel utilisé, pour l’évaluation de l’attitude du stagiaire.

Voir Diagrammes des modules communs et spécifiques et Référentiel des compétences en annexe.

Cadre réglementaire

Conformément à l'article R4544-3 " La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.", à l’article R4544-9 « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. », à l'article R4544-10 « Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.

L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.Tout travailleur habilité au titre du présent article bénéficie d'un suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23 . », et de l’article R4544-11 :

« I.-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu'il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

II.-L'employeur s'assure avant toute formation que les travailleurs qui suivent la formation mentionnée au I ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d'ordre électrique.

III.-Les organismes de formation mentionnés au I sont agréés pour une durée d'au plus quatre ans par le ministre chargé du travail, au vu du rapport technique établi par un organisme expert compétent et après avis du conseil d'orientation des conditions de travail.

IV.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine la procédure et les modalités de délivrance ou de retrait d'agrément des organismes de formation et désigne l'organisme expert mentionné au III chargé d'établir un rapport technique sur toute demande d’agrément. » 

L'arrêté du 26 Avril 2012 renvoie à la norme NF C 15-8510 homologué le 21/12/2011 qui définit les opérations visées et détaille les modalités recommandées pour l'exécution des ces opérations.

Documents à télécharger

Public

• Personnel non électricien travaillant à proximité d’un ouvrage électrique.
• Prérequis.
• Aucun, les personnes doivent être capable de comprendre les instructions de sécurité.

Contenu de la formation

Domaine de Compétence 1 - Module Tronc Commun N°1

• Les grandeurs électriques
• Les effets du courant électriques sur le corps humain
• Les zones d’environnement et leurs limites
• Le principe d’habilitation
• La définition des symboles d’habilitation
• Les prescriptions associées aux zones de travail
• Les équipements de protection collective et leur fonction
• Les risques liés à l’utilisation et à la manipulation des matériels et outillages utilisés dans l’environnement
• La conduite à tenir en cas d’incendie dans un environnement électrique
• La conduite à tenir en cas d’accident corporel

Domaine de compétence 2 - Module Exécutant de travaux d’ordre non électrique

• Les acteurs concernés par les travaux
• Les limites de l’habilitation chiffre 0.

Cadre réglementaire

Conformément à l'article R4544-3 " La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.", à l’article R4544-9 « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. », à l'article R4544-10 « Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.

L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.Tout travailleur habilité au titre du présent article bénéficie d'un suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23 . », et de l’article R4544-11 :

« I.-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu'il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

II.-L'employeur s'assure avant toute formation que les travailleurs qui suivent la formation mentionnée au I ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d'ordre électrique.

III.-Les organismes de formation mentionnés au I sont agréés pour une durée d'au plus quatre ans par le ministre chargé du travail, au vu du rapport technique établi par un organisme expert compétent et après avis du conseil d'orientation des conditions de travail.

IV.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine la procédure et les modalités de délivrance ou de retrait d'agrément des organismes de formation et désigne l'organisme expert mentionné au III chargé d'établir un rapport technique sur toute demande d’agrément. » 

L'arrêté du 26 Avril 2012 renvoie à la norme NF C 15-8510 homologué le 21/12/2011 qui définit les opérations visées et détaille les modalités recommandées pour l'exécution des ces opérations.

Documents à télécharger

Public

• Profil Opérateur : Exécutant chargé d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et de DICT, et/ou de conduire des engins de chantier (R372m), des engins servant au levage (R377m-R383m-R390-R389- R386) à proximité de réseaux souterrains, aériens de transport ou de distribution.
• Profil Encadrant : Personnels encadrant des chantiers de travaux (ex : chefs de chantier, conducteurs de travaux, etc…).
• Profil Concepteur : Les responsables du projet qui effectuent les déclarations de travaux (DT), analysent leurs réponses, procèdent ou font procéder à des investigations complémentaires (IC) sur les réseaux situés au droit des travaux, annexent les informations utiles au dossier de consultations des entreprises (DCE) puis aux marchés de travaux, procèdent ou font procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et assurent le suivi ou le contrôle de l'exécution des travaux.
• Prérequis.
• Se présenter à l’examen muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

Contenu de la formation

Programme de la formation - Opérateur

• La réglementation DT-DICT : La réforme réglementaire, le régime général, la DT - DICT conjointe et les travaux urgents
• L’exécution des travaux : Les points de vigilance, le guide technique (prescriptions, généralités sur les différents réseaux, etc… et les procédures d’arrêt de travaux

Programme de la formation - Encadrant

• La réglementation DT-DICT : La réforme réglementaire, les travaux urgents
• L’essentiel du guichet unique : La DT - DICT conjointe
• Le régime général : La phase de projet, la Déclaration de projet de Travaux et le Dossier de Consultation des Entreprises
• La préparation des travaux : La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, le marquage piquetage, l’exécution des travaux, les points de vigilance, le guide technique et les procédures d’arrêt de travaux

Programme de la formation - Concepteur

• La réglementation DT-DICT : La réforme réglementaire, les travaux urgents
• L’essentiel du guichet unique : La DT - DICT conjointe
• Le régime général : La phase de projet, la Déclaration de projet de Travaux, les investigations et le Dossier de Consultation des Entreprises
• La préparation des travaux : La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, le marquage piquetage et la vérification de la compétence des acteurs de terrain (qui doit avoir l’AIPR)
• L’exécution des travaux : les points de vigilance, le guide technique et les procédures d’arrêt de travaux, le constat amiable de dommage et les relevés géo-référencés.

Déroulement de l’examen - QCM AIPR

• Vérification des justificatifs d’identité et attribution des N° de tickets (valable une seule et unique fois, pour un seul candidat)
• Rappel des règles encadrant l’examen et de ses conditions de réalisation
• Examen par QCM via la plateforme en ligne LimeSurvey

Cadre réglementaire

Conformément à l’article R554-31 du Code l’environnement « I. – Le responsable du projet informe les personnes qui travaillent sous sa direction, selon des moyens et modalités appropriés, des dispositions qu'il les charge de mettre en oeuvre, conformément aux articles R. 554-20, R. 554-21, R. 554-23, R. 554-27 et R. 554-28. Il s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante.

II. – L'exécutant des travaux informe les personnes qui travaillent sous sa direction, selon des moyens et modalités appropriés, de la localisation des ouvrages qui ont été identifiés puis repérés conformément à l'article R. 554-27 et des mesures de prévention et de protection qui doivent être mises en oeuvre lors de l'exécution des travaux. Il s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante, notamment lorsque cela est prévu par l'arrêté mentionné au III du présent article, et de manière systématique pour les personnes intervenant lors des travaux urgents prévus à l'article R. 554-32. Il est tenu d'aviser l'exploitant de l'ouvrage dans les plus brefs délais en cas de dégradation, même superficielle, d'un ouvrage en service, de déplacement accidentel de plus de 10 cm d'un ouvrage souterrain en service flexible, ou de toute autre anomalie. Cette obligation peut être satisfaite par l'établissement d'un constat contradictoire entre l'exécutant des travaux et l'exploitant de l'ouvrage concerné par le sinistre ou l’anomalie. Il porte à la connaissance des personnes qui travaillent sous sa direction les dispositifs ayant un impact sur la sécurité qui lui ont été précisés par l'exploitant conformément à l'article R. 554-30. Il veille à ce que ces dispositifs, lorsqu'ils sont situés dans l'emprise des travaux, restent accessibles pendant la durée du chantier et à ce qu'ils ne soient pas dégradés ou rendus inopérants du fait de la réalisation des travaux. L'exécutant des travaux s'en assure après chaque phase importante du chantier réalisée dans l'environnement immédiat des dispositifs ayant un impact sur la sécurité. Il conserve un exemplaire du récépissé de la déclaration d'intention de commencement de travaux sur le chantier pendant toute la durée de celui-ci.

III. – Un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution fixe les règles relatives à la compétence des personnes travaillant sous la direction du responsable de projet ou de l'exécutant des travaux, celles relatives aux autorisations d'intervention à proximité de réseaux correspondantes, et le modèle de constat contradictoire à utiliser en cas de sinistre ou d’anomalie. » et des articles 20 à 22 et 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié et de l’arrêté du 22 décembre 2015 encadrant l’examen par QCM.

Documents à télécharger