La santé et sécurité au travail au cœur des préoccupations

En 2023, la France a enregistré 589 541 accidents du travail, dont 810 mortels et 50 637 maladies professionnelles reconnues par la CNAM.  La prévention des risques professionnels, des accidents et des maladies professionnelles est une priorité du ministère du Travail. Les employeurs doivent protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment par la formation. Le Passeport de prévention, mesure du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM), aide les employeurs à respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST) et informe les travailleurs sur leurs droits et acquis en formation SST.

Les employeurs utilisent le Passeport de prévention pour gérer les obligations en santé et sécurité au travail. Ils y déclarent les formations de leurs travailleurs, visibles sur leur espace dédié, ainsi que celles renseignées par les organismes de formation.  Ils peuvent aussi piloter le renouvellement et accéder aux formations passées des travailleurs, avec leur accord. Le Passeport de prévention se déploie progressivement selon les utilisateurs (travailleurs, demandeurs d’emploi, employeurs et organismes de formation) et de nouvelles fonctionnalités sont prévues.

Le Passeport de prévention est un service numérique public destiné à renforcer la prévention des risques professionnels. Il permet de centraliser, sécuriser et valoriser l’ensemble des formations et qualifications suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail (SST), tout au long de sa carrière.

Mis en place dans le cadre des politiques nationales de prévention, il s’inscrit dans une volonté forte d’améliorer la traçabilité des compétences et de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Tous les travailleurs peuvent être exposés, à des degrés divers, à des risques professionnels : risques chimiques, biologiques, mécaniques, psychosociaux ou liés à l’environnement de travail. La formation constitue l’un des principaux leviers de prévention pour limiter ces risques.

Le Passeport de prévention répond à plusieurs objectifs majeurs :

  • Regrouper en un seul espace sécurisé les formations et certifications SST d’un travailleur.
  • Fiabiliser les parcours de formation, en garantissant l’authenticité des données déclarées.
  • Faciliter le suivi des obligations réglementaires pour les employeurs.
  • Anticiper les renouvellements et mises à jour des formations arrivant à échéance.
  • Favoriser l’employabilité, en permettant au travailleur de valoriser ses compétences auprès d’un employeur ou d’un recruteur.

Cet outil s’inscrit dans une démarche globale de prévention, au cœur des priorités nationales en matière de santé et sécurité au travail.

Le Passeport de prévention concerne trois publics principaux :

Les travailleurs et demandeurs d’emploi

Ils peuvent consulter les formations déclarées à leur nom, compléter leur passeport avec des formations suivies de leur propre initiative et, s’ils le souhaitent, partager ces informations avec un employeur ou un recruteur. Le Passeport devient ainsi un véritable outil de valorisation des compétences en SST.

Les employeurs

Les employeurs disposent d’un espace dédié leur permettant de déclarer les formations dispensées à leurs salariés, de suivre leur validité et d’anticiper les renouvellements nécessaires. Avec l’accord du salarié, ils peuvent également consulter les formations déjà suivies, facilitant ainsi la gestion des obligations réglementaires.

Les organismes de formation

Ils ont pour mission de déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent. Cette déclaration contribue à la fiabilité et à la traçabilité des parcours de formation.

Le déploiement du Passeport de prévention est progressif, afin de permettre à chaque acteur de s’approprier l’outil et ses fonctionnalités, avec un accompagnement dédié à chaque étape.

Le Passeport de prévention est déployé progressivement avec un calendrier, des outils d’accompagnement et des actions de sensibilisation.

 

Le Passeport de prévention

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